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Nos Conditions générales de ventes :

SOS-CAMPING-LOISIRS.COM

ARTICLE 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, régissent les relations commerciales entre SOS-CAMPING-LOISIRS.COM ci-après désignée comme la « SOCIETE », SARL au capital de 8000 € (Euros) enregistrée au RCS de Bobigny, N° Siret 51061004100012 (N° NAF 47915) N° TVA intracommunautaire FR 24510610041, d’une part, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance, par courrier électronique, d’autre part.
Le client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le mot « j’accepte » avant la confirmation de sa commande. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui resteront d’application.

ARTICLE 2 : Information du client.
La SOCIÉTÉ respecte les obligations légales d’information mises à sa charge par la loi française sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur.
Ces obligations sont imposées par l'article L111-1 du Code de la Consommation mais aussi par les lois relatives à la vente à distance et au commerce électronique.

ARTICLE 3 : Commande.
Toute livraison de produits par la SOCIÉTÉ au client nécessite le placement préalable d’un bon de commande que la SOCIÉTÉ se réserve d’accepter ou de refuser.
La commande est réputé valablement conclu, lors de la réception par le client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de la SOCIÉTÉ et contenant un récapitulatif de la commande.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits.
Les produits offerts à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, la SOCIÉTÉ s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais et éventuellement à proposer un produit de substitution.
Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de la SOCIÉTÉ.

ARTICLE 5 : Prix.
Les prix sont indiqués TTC en Euro (€), TVA française de 20% comprise.
La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être concernée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.
Ceux-ci sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement. Les produits sont facturés sur la base des tarifs (prix et frais d’envoi) en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais d'envoi France-Continentale (emballage et port) sont inclus au prix total de la commande. Pour la Corse, les Dom Tom, l’Europe et l’international nous consulter.

ARTICLE 6 : Preuve des engagements des parties et notifications Les parties acceptent expressément les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations et toute notification du client à la SOCIÉTÉ se fera à l’adresse électronique mentionnée dans l’article concerné des présentes conditions générales. Les parties conviennent que les données enregistrées par la SOCIÉTÉ constituent la preuve de l’ensemble des opérations commerciales effectuées, sur site, par le client. Les données, enregistrées par le système de sécurisation dont question à l’article 7 ci-après, constituent la preuve du paiement des produits commandés.

ARTICLE 7 : Paiement.
Les factures sont payables au comptant et sans escompte et valent mise en demeure.
Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire. Paiement par Carte de crédit sécurisé selon des protocoles adaptés:
la SOCIÉTÉ accepte les cartes de crédit suivantes :
Paiement par transfert bancaire:
Nous mettons à votre disposition le RIB de notre compte afin de faciliter votre transfert. Les commandes seront validées après avoir reçu la confirmation de la banque du paiement de la commande (= lorsque le paiement est constaté sur le compte de la société).
SÉCURITÉ: La SOCIÉTÉ garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La SOCIÉTÉ a confié son système de paiement à la société spécialisé en paiements sécurisés sur Internet SOGENACTIF SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET PAY PAL.
L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait entre le client et le site de e-commerce; La SOCIÉTÉ n'en a pas connaissance. En effet, lors de l'encodage du numéro de carte de crédit du client, ce denier n’est plus sur les serveurs de la SOCIÉTÉ mais bien sur les serveurs sécurisés de SOGENACTIF SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET PAY PAL e-commerce. Les sites SOGENACTIF SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET PAY PAL d’e-commerce disposent deux certificats de validation.

ARTICLE 8 : Livraison:
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les produits commandés sont expédiés, après validation du règlement, depuis les entrepôts de nos fournisseurs-fabricants, dans un délai de trois jours ouvrables à trois semaines suivant la confirmation de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
La livraison s'effectue aux coordonnées indiquées par le client. Une facture correspondant à la commande est établie, au nom du client et transmise par courriel ou expédiée par la poste.
Le client, qui n’aurait pas réceptionné les produits commandés, doit en aviser la SOCIÉTÉ, par voie électronique dans un délai raisonnable de 30 jours, après réception de l’accusé réception de la commande, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation.
L’e-mail de non réception doit être obligatoirement adressé à l’adresse suivante : contact@sos-camping-loisirs.com
Remarque importante : A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation ou de son avis de passage, ou de son éventuel représentation ou de son éventuel mise en dépôt chez le transporteur ou à La Poste et ou tout autre moyen de temporisation dans un délai raisonnable et habituel pour faciliter sa réception, la SOCIETE ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l’ait créditée préalablement des
frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les 15 jours de la demande qui lui en aura été faite par la SOCIÉTÉ, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du client et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation:
Le client a le droit de notifier à la SOCIÉTÉ qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motifs, dans les quatorze jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit commandé.
Les frais liés au renvoi du produit retourné restent à charge du client.

ARTICLE 10 : Retour d’un produit non conforme.
Si le produit livré présente, selon le client, un vice apparent ou lui paraît non conforme à la commande, ce dernier doit notifier l’existence d’une anomalie à la SOCIÉTÉ par voie électronique (à l’adresse suivante : contact@sos-camping-loisirs.com), dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit et renvoyer dans ce même délai et à ses frais (ultérieurement remboursés), par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse de l’expéditeur.
Dès l’instant où elle sera en possession du produit retourné et aura pu constater l'anomalie invoquée par le client, la SOCIÉTÉ pourra à son choix, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts quels qu’ils soient, soit rembourser au client le montant de sa commande ainsi que des frais de retour, soit remplacer gratuitement le produit en l’envoyant au client dans les 10 jours suivant la réception du produit défectueux ou non conforme.
La SOCIÉTÉ se verra dans l'obligation de refuser le produit retourné qui se révélerait endommagé par le client ou déjà utilisé.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de la SOCIÉTÉ sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de la SOCIÉTÉ est formellement interdite.
La vente des produits de la SOCIÉTÉ n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

ARTICLE 12 : Exonération de responsabilité.
La conformité à la loi française, des produits proposés à la vente par la SOCIÉTÉ, a été appréciée par les fabricants desdits produits.
Le client dégage expressément la SOCIÉTÉ de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.
En aucun cas, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés ou utilisés.
De même, le site Internet de la SOCIÉTÉ peut contenir des liens vers d’autres sites sans que la SOCIÉTÉ ne puisse être tenue responsable du contenu des autres sites liés ni de tout produit ou service qui y serait référencé.
Malgré toute notre attention pour contrôler les informations de nos fournisseurs et de nos fabricants, la société, en aucun cas ne peut être tenu pour responsable de toutes erreurs, omissions, interprétations ou problème techniques sur les produits.

ARTICLE 13 : Protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Engagement de conformité déclaré à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
La SOCIÉTÉ respecte la législation française en vigueur dans ce domaine, à savoir la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercez ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à sos-camping-loisirs.com 74 Allée de Nemours 93190 Livry-Gargan.
contact@sos-camping-loisirs.com
La SOCIÉTÉ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients.
Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, et notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative, afin de gérer les commandes, les livraisons, la facturation, la solvabilité du client, le marketing.
Elles seront accessibles au client sur le site de la SOCIÉTÉ durant les douze mois suivant l’enregistrement du client et seront ensuite archivées et ne pourront plus être consultée
Le client qui est enregistré sur le site de la SOCIÉTÉ pourra à tout moment demander de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que la SOCIÉTÉ a enregistrées à son propos sur le site Internet de la SOCIÉTÉ.
Par courrier: 74 Allée de Nemours 93190 Livry-Gargan.
Par Fax : 01 43 30 19 56
Par Courriel adressé à contact@sos-camping-loisirs.com

ARTICLE 14 : Mise en garde et attestation du client.
Le client reconnaît disposer de la capacité juridique pour contracter librement et valablement et reconnaît que les produits commandés sont destinés à son usage personnel.

ARTICLE 15 : Droit applicable et compétence en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit et tribunaux français.
En cas de litige, les parties rechercheront, de bonne foi, une solution amiable à celui-ci.
En cas de persistance du litige, toute contestation de quelque nature qu’elle soit relèvera de la compétence exclusive des tribunaux. Lorsque la SOCIÉTÉ est demanderesse, elle se réserve la faculté d’intenter son action devant les tribunaux du ressort, selon le cas, soit du siège social, soit du domicile du client.
IMPORTANT : Dans certaine situation pour valider la commande, la société peut être dans l’obligation d’exiger la photocopie de la CNI et un justificatif de domicile.
CGV du 30 mars 2009